Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2009
Indemnités
Taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
NOR : MENF0822982A
Emetteur : MEN - DAF C1 / BCF
Vu décret n° 2005-1753 du 30-12-2005, modifié par le décret n° 2009-469 du 23-4-2009
Article 1 - Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400 euros.
Article 2 - L'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009
Le ministre de l'Éducation nationaleXavier Darcos
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Éric Woerth
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique
André Santini