bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Section internationale

Création d'une section internationale portugaise au collège international Europole à Grenoble

NOR : MENC0906987A

MEN - DREIC


Vu code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981 modifié par le décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; décret n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006
Article 1 - Il est créé au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble), une section internationale portugaise.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2009
Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos