NOR : ESRS0906085A
ESR - DGESIP
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 31-7-1996 ; avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 17-12-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009
Article 1 - Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - La définition des épreuves E3 « arts visuels et appliqué » et E6 « projet professionnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2011.
Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après.
Enseignement supérieur et recherche