NOR : ESRS0906076A

Emetteur : ESR - DGESIP

Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport » ; arrêté du 7-9-2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ; arrêté du 29-7-2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » ; arrêté du 30-7-2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ; arrêté du 24-7-2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ; arrêté du 15-1-2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ; avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » du 18-12-2008 et « services administratifs et financiers » du 2-2-2009 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE 26-3-2009