NOR : ESRS0906095A
ESR - DGESIP
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 10-6-2008 ; avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 17-12-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis de CSE du 26-3-2009
Article 1 - Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - La définition des épreuves E 4 « démarche créative » et E 5 « Épreuve professionnelle de synthèse » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves E 4 « Épreuve professionnelle de synthèse » et E 5 « dossier de travaux et technologie » figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2010.
Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après.
Enseignement supérieur et recherche