bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »

NOR : ESRS0906092A

ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 31-7-2003 ; avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 17-12-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009
Article 1 - Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - La définition des épreuves E4 « projet » et E5 « dossier personnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition des épreuves E4 « épreuve professionnelle de synthèse » et E5 « dossier de travaux » figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2011.
Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
 
Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel