Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2009
Brevet de technicien supérieur
Brevet de technicien supérieur « industries céréalières »
NOR : ESRS0908293A
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » du 23-6-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009
Article 1 - La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
À l'issue de cette session l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel