bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Brevet de technicien supérieur « industries céréalières »

NOR : ESRS0908293A

ESR - DGESIP


Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » du 23-6-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009
Article 1 - La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
À l'issue de cette session l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel