bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'ONISEP

NOR : MENF0900192A

MEN - DAF A4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; art. D. 313-14 à D. 313-36 du code de l'éducation ; A. du 12-5-1972 ; A. du 23-1-2003 ; procès-verbal du 3-2-2009
 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
- titulaires : deux sièges ;
- suppléants : deux sièges.
Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
- titulaires : deux sièges ;
- suppléants : deux sièges.
Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (UNSA - Éducation) :
- titulaire : un siège ;
- suppléant : un siège.
 
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales mentionnées à l'article premier, devront être portés à la connaissance du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, président du comité technique paritaire dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
 
Article 3 - L'arrêté en date du 6 mars 2006 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
 
Article 4 - Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 9 mars 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasagrande