bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Centre national de documentation pédagogique

Comités d'hygiène et de sécurité du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique

NOR : MENF0900180A

MEN - DAF A4


Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; arrêtés du 27-11-1996 ; A. du 18-9-2007
 
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés par le tableau annexé au présent arrêté.
 
Article 2 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, présidents des comités d'hygiène et de sécurité qui les concernent, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
 
Article 3 - L'arrêté du 10 avril 2006 modifié relatif au comité d'hygiène et de sécurité créé auprès du comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique et aux comités d'hygiène et de sécurité créés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
 
Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 6 mars 2009

Annexe
 
Nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité du C.N.D.P. et des C.R.D.P.
C.G.T.
(1)
F.O.
(2)
F.S.U.
(3)
F.F.
(4)
S.F.E.-C.G.C.
(5)
SGEN-C.F.D.T.
(6)
S.T.C.
(7)
UNSA
(8)
Aix-Marseille
2
2
2
Amiens
1
4
Besançon
1
3
1
Bordeaux
2
4
Caen
1
4
Clermont-Ferrand
1
4
C.N.D.P.
2
1
1
3
Corse
2
3
Créteil
1
3
1
Dijon
1
2
2
Grenoble
5
1
Guadeloupe
2
3
Guyane
5
Lille
1
2
3
Limoges
1
4
Lyon
1
2
3
Martinique
3
2
Montpellier
1
1
1
3
Nancy-Metz
2
1
3
Nantes
1
2
3
Nice
1
1
3
Nouméa
4
1
Orléans-Tours
1
2
2
1
Paris
1
3
1
Poitiers
2
1
3
Reims
1
1
1
2
Rennes
1
4
1
Réunion
2
3
Rouen
2
1
1
1
Strasbourg
3
1
1
Toulouse
1
2
3
Versailles
1
1
2
2
(1) Confédération générale du travail
(2) Force ouvrière
(3) Fédération syndicale unitaire
(4) Fédération des fonctionnaires
(5) Syndicat des fonctionnaires européens - Confédération générale des cadres
(6) Syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail
(7) Syndicat des travailleurs corses
(8) Union nationale des syndicats autonomes
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasagrande