bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du MEN et du MESR

NOR : ESRH0900093A

ESR - MEN - DGRH C1-3


Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995, not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003 mod.
 
Article 1 - À compter du 1er juin 2008, Fabrice Wiitkar, ingénieur de recherche est chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 24 février 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye