Bulletin officiel n°42 du 5 novembre 2020
Indemnité de fonctions particulières
Accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent
NOR : MENH2020034A
Arrêté : du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020
Emetteur : MENJS - DGRH B1-3 - MEFR - MTFP - Ministre délégué auprès du MEFR chargé des comptes publics
Vu décret n° 2020-1287 du 23-10-2020
Article 1 - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2020
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
Amélie de Montchalain
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,
Olivier Dussopt