bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnité de fonctions particulières

Accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent

NOR : MENH2020034A

Arrêté du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020

MENJS - DGRH B1-3 - MEFR - MTFP - Ministre délégué auprès du MEFR chargé des comptes publics

Vu décret n° 2020-1287 du 23-10-2020

Article 1 - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 octobre 2020

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance,
Bruno Le Maire

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
Amélie de Montchalain

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics,
Olivier Dussopt