bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel n°42 du 5 novembre 2020

Organisation générale

Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Organisation : modification

Décret n° 2020-1288 du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020 (NOR : MENA2025092D)

Création et organisation

Service à compétence nationale dénommé Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation

Arrêté du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020 (NOR : MENA2025108A)

Agrément d'association

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Math en jeans

Arrêté du 1-10-2020 - JO du 18-10-2020 (NOR : MENE2026260A)

Agrément d'association

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération française des banques alimentaires

Arrêté du 1-10-2020 - JO du 18-10-2020 (NOR : MENE2026288A)

Agrément d'association

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation

Arrêté du 1-10-2020 - JO du 18-10-2020 (NOR : MENE2026292A)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Création de l'indemnité de fonctions particulières

Accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent

Décret n° 2020-1287 du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020 (NOR : MENH2020020D)

Indemnité de fonctions particulières

Accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent

Arrêté du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020 (NOR : MENH2020034A)

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme

Réforme de la licence professionnelle : modification

Arrêté du 2-10-2020 - JO du 18-10-2020 (NOR : ESRS2024942A)

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif

Circulaire du 26-10-2020 (NOR : ESRS2025620C)

Enseignements secondaire et supérieur

Formation professionnelle

Adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité Eduform

Décret n° 2020-1295 du 23-10-2020 - JO du 25-10-2020 (NOR : MENE2024527D)

Formation professionnelle

Adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label Eduform en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Arrêté du 23-10-2020 - JO du 25-10-2020 (NOR : MENE2024540A)

Enseignements primaire et secondaire

Concours général des lycées

Organisation - session 2021

Note de service du 2-11-2020 (NOR : MENE2029813N)

Concours général des métiers

Organisation - Session 2021

Note de service du 2-11-2020 (NOR : MENE2029814N)

Personnels

Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification

Arrêté du 1-10-2020 (NOR : MENA2027554A)

Mobilité des personnels du second degré

Mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - rentrée 2021

Note de service du 9-10-2020 (NOR : MENH2025789N)