Bulletin officiel n°42 du 5 novembre 2020
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification
NOR : MENA2027554A
Arrêté : du 1-10-2020
Emetteur : MENJS - MESRI - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2008-1385 du 19-12-2008 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; procès-verbal du 6-12-2018
Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Représentants titulaires :
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Nicole Monteil - A&I Unsa
Représentants suppléants :
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa
Lire :
Représentants titulaires :
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa
Représentants suppléants :
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Aurore Jarry - A&I Unsa
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Paris, le 1er octobre 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau