bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme

Réforme de la licence professionnelle : modification

NOR : ESRS2024942A

Arrêté du 2-10-2020 - JO du 18-10-2020

MESRI - MENJS - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ; arrêté du 6-12-2019 ; avis du Cneser du 15-9-2020

Article 1 - L'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article 17, après les mots : « commission de la formation et de la vie universitaire » sont insérés les mots : « ou l'instance en tenant lieu » et les mots : « sur proposition » sont remplacés par les mots : « après avis » ;

2° Le dix-septième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe, sur proposition du conseil de l'IUT, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences et d'obtention du diplôme de licence professionnelle portant mention du « bachelor universitaire de technologie » en cohérence avec les règles définies en ces matières par le programme national de chaque spécialité, par dérogation aux quatre premiers alinéas de l'article 12 du présent arrêté » ;

3° Au vingt-sixième alinéa de l'article 17, les mots : « l'organe en tenant lien » sont remplacés par les mots : « l'instance en tenant lieu ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République français.

Fait le 2 octobre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat