Publics concernés : personnels et usagers du service public de l'éducation nationale.

Objet : adaptation temporaire de la durée de validité du label qualité Eduform.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit la prorogation d'une année de la durée d'attribution du label Eduform obtenu avant 2021, label qualité de la formation professionnelle de l'éducation nationale, en conséquence de l'épidémie de Covid-19.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du Code de l'éducation, le label qualité Eduform attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.

Article 2 - La durée du label Eduform délivré avant le 1er janvier 2020 est prorogée d'un an dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 3 - Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020