Publics concernés : services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Objet : organisation des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : Il est créé un nouveau service à compétence nationale dédié à la gouvernance et au pilotage des systèmes d'information des ressources humaines des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Dans ce cadre, les missions de la délégation des services du numérique sont modifiées au regard du périmètre des missions du nouveau service à compétence nationale.

Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - L'article 11 du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Elle intervient au profit de l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, sur le périmètre des systèmes d'information à l'exception de ceux relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines du ministère. » ;

2° À la fin du cinquième alinéa, le mot : « communication. » est remplacé par les mots suivants :

« communication, sur le périmètre de ses attributions. » ;

3° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour le ministère chargé de l'éducation nationale, elle assure, sur le périmètre de ses attributions, le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques pour l'éducation et pilote les relations avec les partenaires concernés. » ;

4° Le onzième alinéa est complété par les mots : « relevant de ses attributions » ;

5° Au treizième alinéa, le mot : « numériques » est remplacé par les mots : « numériques relevant de ses attributions ».

Article 2 - Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020