bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Organisation : modification

NOR : MENA2025092D

Décret n° 2020-1288 du 23-10-2020 - JO du 24-10-2020

MENJS - MESRI - SAAM A1 - MTFP

Vu Code de l'éducation ; Code de la recherche ; décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; avis du CTAC du 23-9-2020
Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Publics concernés : services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Objet : organisation des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : Il est créé un nouveau service à compétence nationale dédié à la gouvernance et au pilotage des systèmes d'information des ressources humaines des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Dans ce cadre, les missions de la délégation des services du numérique sont modifiées au regard du périmètre des missions du nouveau service à compétence nationale.

Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Article 1 - L'article 11 du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Elle intervient au profit de l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, sur le périmètre des systèmes d'information à l'exception de ceux relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines du ministère. » ;

2° À la fin du cinquième alinéa, le mot : « communication. » est remplacé par les mots suivants :

« communication, sur le périmètre de ses attributions. » ;

3° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour le ministère chargé de l'éducation nationale, elle assure, sur le périmètre de ses attributions, le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques pour l'éducation et pilote les relations avec les partenaires concernés. » ;

4° Le onzième alinéa est complété par les mots : « relevant de ses attributions » ;

5° Au treizième alinéa, le mot : « numériques » est remplacé par les mots : « numériques relevant de ses attributions ».

 

Article 2 - Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 octobre 2020

Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
Amélie de Montchalin