bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1200545A

Arrêté du 6-12-2012

MEN - DAJ A3

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 6 décembre 2012, est nommé pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 :

En qualité de titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique Sgen-CFDT :

- Monsieur Frédéric Séve en remplacement de Thierry Cadart.