bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2ème classe à pourvoir

NOR : MENI1239818A

Arrêté du 11-12-2012 - J.O. du 16-12-2012

MEN - IG


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 décembre 2012, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants, élus en application de l'article 2 du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :

- Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ;

En qualité de directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :

- Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

- Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;

En qualité de directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;

- Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.

 

Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :

- Monsieur Marcel Pochard, conseiller d'État honoraire, président ;

En qualité de directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :

- Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire ;

- Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

En qualité de directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

- Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

En qualité de membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :

- Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

- Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Nancy-Metz.

L'arrêté du 3 juillet 2008 modifié portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de deuxième classe à pourvoir est abrogé.