Bulletin officiel n° 2 du 10 janvier 2013
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des SAENES
NOR : MENA1200541A
Arrêté : du 29-11-2012
Emetteur : MEN - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 5-5-2011
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Lire :
- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Représentants suppléants :
Au lieu de :
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
Lire :
- Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 novembre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationalePour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert