bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des SAENES

NOR : MENA1200541A

Arrêté du 29-11-2012

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 5-5-2011

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Lire :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Représentants suppléants :

Au lieu de :

- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.

Lire :

- Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 novembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert