bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations au conseil territorial de l'éducation nationale

NOR : MENA1238837A

Arrêté du 27-11-2012 - J.O. du 6-12-2012

MEN - SAAM - MMPL2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 novembre 2012, l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales :
a) Désignés par l'Association des régions de France
Au titre des suppléants, après « Chantal Rebout, vice-présidente du conseil régional du Centre », sont ajoutés les noms suivants :
- Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
- Monsieur Yannick Trigance, conseiller régional d'Ile-de-France ;
- Nicole Eschmann, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne ;
- Anne-Marie Cocula, vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine ;
- Monsieur Michel Vignal, conseiller régional de Picardie.
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants :
Au lieu de
« Louis Cuenin, conseiller général du Doubs »,
lire
« Monsieur Daniel Adrian, conseiller général du Haut-Rhin ».