bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES

NOR : MENA1200544A

Arrêté du 5-12-2012

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 3-2-2011

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Lire :

-  Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Au lieu de :

-  Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

Lire :

- Eric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation 

Au lieu de :

-  Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Lire :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Représentants suppléants :

Au lieu de :

-  Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'informations

Lire :

-  Philippe Christmann, chef du service des technologies et des systèmes d'informations

Au lieu de :

-  François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Lire 

-  Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Au lieu de :

- Céline Le Mao, chef de section au bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation

Lire :

-  Françoise Parchantour, chef de section au sein du bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés du ministère des sports

Au lieu de :

-  Christian Duc, adjoint à la déléguée à la communication

Lire :

-  Marylène Iannascoli, chef du bureau du cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Représentants titulaires :

Au lieu de :

-  Roselyne Mane, Force ouvrière

Lire :

-  Roselyne Sacarabany, Force ouvrière

Représentants suppléants :

Au lieu de :

-  Roselyne Sacarabany, Force ouvrière

Lire :

- Madame Danielle Portelli, Force ouvrière 

Adjoint administratif de 2ème classe

Représentants titulaires :

Au lieu de :

-  Nogouami Deboosere, Force ouvrière

Lire :

-  Marie-Claude Nosel, Force ouvrière

Représentants suppléants :

Au lieu de :

-  Marie-Claude Nosel, Force ouvrière

Lire :

- ...


Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 5 décembre 2012

 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert