bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MENH1200549A

Arrêté du 18-12-2012

MEN - DGRH E2-2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 décembre 2012, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Monsieur Michel Pinçon
Lire :
- Jean-Pierre Sollier