Bulletin officiel n° 2 du 10 janvier 2013
CAP
« Métiers de la mode : chapelier-modiste » : modification
NOR : MENE1240081A
Arrêté : du 6-12-2012 - J.O. du 12-12-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 9-12-2011
Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 susvisé les mots « seize semaines » sont remplacés par les mots « douze semaines ».
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye