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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MENH1100128A

MEN - DGRH DE-B2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 27-2-2009, modifié par arrêtés du 11-9-2009, du 6-4-2010, du 9-9-2010 et du 23-11-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2009 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Madame Michelle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;
Lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement. 
Représentants suppléants
Au lieu de : Béatrice Cormier, rectrice de l'académie de Poitiers ;
Lire :  Madame Annaïck Loisel, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de la Côte-d'Or.
Au lieu de : Françoise Plan-Delhougne, secrétaire générale de l'académie de Lille ;
Lire :  Madame Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz.
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait le 8 mars 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile