Bulletin officiel n°12 du 24 mars 2011
Brevet professionnel
« Carrosserie construction et maquettage » : abrogation
NOR : MENE1104075A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 11-12-2009
Article 1 - La dernière session du brevet professionnel « carrosserie construction et maquettage » aura lieu en 2011.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997 portant création du brevet professionnel « carrosserie construction et maquettage » est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer