bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Liste des représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH1100093A

MEN - DGRH C1-3


Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres suppléants
Au lieu de : Claire Patry, adjointe au chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire »
Lire : Patricia Bristol-Gauzy, infirmière conseillère technique auprès du chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire ».
Le reste sans changement.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
 
Fait le 2 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile