Les comités techniques ministériels de l'Éducation nationale, et de la Jeunesse et des Sports

Ressources humaines

Retrouvez les attributions, la composition et les séances du comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTAMEN) et du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports (CTAMJS). Instances antérieures aux élections professionnelles de décembre 2022.

Les attributions des comités techniques ministériels

Les comités techniques ministériels sont consultés sur les questions et projets de textes relatifs :

à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
à l’insertion professionnelle
à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Ils sont consultés sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels.

Les comités sont par ailleurs tenu informés :

des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire
du bilan social

Le CTMEN bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'éducation nationale (CHSCTMEN) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question conformément au décret n°2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le CTMJS voit sa compétence de droit élargie à l’ensemble des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, propres aux services et établissements du secteur de la jeunesse et des sports, conformément à l’alinéa 9 de l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État.

La composition du CTMEN

Le comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) est composé :

du ministre (ou de son représentant)
du directeur général des ressources humaines
de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

6 représentants titulaires

Bruno Leveder
Coralie Benech
Sigrid Gérardin
Xavier Marand
Sophia Catella
Nathalie Andrieux-Hennequin

6 représentants suppléants

Igor Garncarzyk
Marie-Line Tardivel
Benoît Chaisy
Emilie Moreau
Sophie Vénétitay
Brigitte Streiff

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education

4 représentants titulaires

Jean-Marc Bœuf
Stéphane Crochet
Patrick Roumagnac
Gwenola Templé

4 représentants suppléants

Mickaël Adamkiewicz
Laurence Colin
Elise Caperan
Elisabeth Allain-Moreno

Au titre de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (FNEC-FP FO)

2 représentants titulaires

Clément Poullet
Édith Bouratchik

2 représentants suppléants

Norbert Trichard
Salima Bouchalta

Au titre du syndicat général de l’éducation nationale - confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

1 représentant titulaire

Catherine Nave-Bekhti

1 représentant suppléant

Laeticia Aresu

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Éduc'action

1 représentant titulaire

Isabelle Vuillet

1 représentant suppléant

Michaël Marcilloux

Au titre du syndicat national des lycées et collèges et du syndicat national des écoles (Snalc-Sne)

1 représentant titulaire
Jean-Rémi Girard

1 représentant suppléant
Pierre Favre

Les séances du CTMEN

Le comité technique doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.

Les séances du comité ne sont pas publiques.

2022 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2021 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2020 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2019 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2018 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2017 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2016 : ordres du jour, projets élaborés et avis

2015 : ordres du jour, projets élaborés et avis

La composition du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports (CTMJS)

Depuis le 1er janvier 2021, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a pris en charge l’organisation du comité technique ministériel de la Jeunesse et des Sports.

Le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports (CTMJS) est composé :

du ministre (ou de son représentant)
du directeur général des ressources humaines (ou de son représentant)
de 15 représentants titulaires des personnels nommés pour quatre ans. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Représentants du personnel

Au titre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education

7 représentants titulaires

Tony Martin
Blandine Pili
Isabelle Becu Salaün
Caroline Jean
David Durand
Philippe Baylac
Anne-Marie Jean-Jacques

7 représentants suppléants

Brigitte Harpages
Damien Kleinmann
Maïlys Monnin
Martine Turbiak
Richard Reboul
Marie Lamarque
Djamel Loucif

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

3 représentants titulaires

Jean-Marc Grimont
Séverine Rondel
Alice Hadjou

3 représentants suppléants

Frédéric Cuignet-Royer
Patrice Vadin
François Viroulet

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

3 représentants titulaires

Marie-Christine Bastien
Pierre-Yves Doré
Pierre Lagarde

3 représentants suppléants

Jean Kanapa
Alexia Morvan
Gwenaelle Natter

Au titre de Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD)

1 représentant titulaire

Sébastien Midavaine

1 représentant suppléant

Anne Capron

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

1 représentant titulaire

Pierre Mourot

1 représentant suppléant

Pascale Forêt

Les séances du CTMJS

Le comité technique ministériel doit se tenir au minimum trois fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances du comité ne sont pas publiques.