Dispositifs de lutte contre les actes de violences, discriminations, harcèlement ou agissements sexistes
Personnel du ministère, vous êtes victime ou témoin de violences, discriminations, harcèlement ou agissements sexistes ou sexuel ? Des cellules d'écoute sont disponibles dans chaque académie et à l’administration centrale, garantissant confidentialité et accompagnement. Consultez nos ressources sur les dispositifs de signalement.
"La prévention et la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes" sont un axe obligatoire des plans d’actions pour l’égalité professionnelle."
Article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique codifié à l’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique).
Les cellules d'écoute à la disposition des personnels
Les employeurs publics mettent en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements à l’attention des agentes et des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste afin de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes, et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Le décret du 13 mars 2020 (articles R 135-1 à 10 du CGFP) précise les modalités de mise en place et définit les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité des informations traitées.
Pour l’éducation nationale, l’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes prévoit la création de cellules d’écoute et un dispositif d’accompagnement dédié aux victimes partout sur le territoire.
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée."
Article 225-1 du Code pénal
Comment fonctionnent les cellules d'écoute ?
Si vous êtes victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes, vous pouvez saisir le dispositif d’écoute et de signalement de proximité en toute confidentialité.
Contacter la cellule d'écoute de votre académie
Contacter la cellule d'écoute de l'administration centrale
La cellule d’écoute est à la disposition de tous les agents qui travaillent au sein de l’administration centrale, y compris les stagiaires sous convention de stage, les apprentis et les agents l’ayant quittée depuis moins d'un an, qui s’estiment victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.
Vous trouverez toutes les informations dans l'intranet Pléiade, dans la rubrique Infos RH / Cellule d'écoute
Une fiche pratique pour mieux protéger et accompagner les personnels victimes ou témoins
Le ministère a souhaité diffuser un document d’information portant sur la prévention et le traitement des violences, des discriminations, du harcèlement et des agissements sexistes ou sexuels au travail afin de renforcer la prévention et le traitement de ces actes.
Ce document, qui a été élaboré en associant la formation spécialisée du CSA ministériel, précise notamment les obligations des employeurs, les modalités de signalement, les étapes de traitement des situations, les interlocuteurs sur lesquels les agents peuvent s’appuyer ainsi que les droits dont ils peuvent bénéficier.
[À écouter] lutter contre les violences
Dans cet épisode du podcast À voix hautes, Sophie Quilès, écoutante à la cellule d’écoute de l’académie de Versailles, et Sandrine Gruz, DRH adjointe de l’académie de Paris et référente égalité professionnelle, reviennent sur les dispositifs mis en place pour prévenir, signaler et traiter les violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes et sexuels (VDHASS) dans le cadre du travail. Elles reviennent sur les mécanismes qui permettent à ces violences de persister, sur les obstacles qui peuvent freiner la parole des victimes et sur les leviers d’action permettant de prévenir ces situations et d’y répondre efficacement.
[À regarder] la lutte contre les discriminations LGBTphobes entre les personnels
À l’occasion du 17 mai, Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère de l’Éducation nationale réaffirme son engagement à protéger toutes ses agentes et tous ses agents contre les discriminations LGBTphobes.
Maureen Jourdan, professeure dans le secondaire à Lille, formatrice académique sur les thématiques LGBT et rôle modèle pour l’association L'Autre Cercle, explique les différentes formes que peuvent prendre ces agissements.
La politique d’égalité professionnelle au ministère de l’éducation nationale, c’est du concret ! Titulaire des labels "Égalité" et "Diversité", le ministère déploie un plan d'action et un réseau de référentes et référents pour réduire les inégalités de carrière, prévenir les discriminations et mieux concilier vies professionnelle et familiale. Découvrez nos guides, ressources et podcasts.
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