Si le rôle central qu’assurent aujourd’hui les CTS dans le développement du sport en France est incontestable, les problématiques d’adaptation des missions et les enjeux, notamment démographiques, auxquels il est désormais confronté, interrogent le dispositif dans ses fondements.

Les éclaireurs neutres de France font partie des 9 associations nationales ayant pour objet la pratique des activités de scoutisme et disposant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

L’association nationale des FRANCAS développe depuis plus de 70 ans une activité d’accueil des jeunes et de formation de leur encadrement. La mission de contrôle de l’association s’inscrit dans le programme de contrôle 2017 de l’inspection générale de la jeunesse et des sports au titre de la revue permanente des associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire.

Désormais placée sous l’autorité conjointe du ministre de l’éducation nationale, ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative au sein du Gouvernement, et de la ministre des sports, l’inspection générale de la jeunesse et des sports a continué en 2017 à réaliser un nombre élevé de missions qui ont donné lieu à la production de 25 rapports.

Les rapporteurs se sont fixé trois objectifs prioritaires : contrôler les conditions dans lesquelles la fédération met en œuvre les missions de service public que l’État lui confie, vérifier la bonne utilisation des concours financiers accordés par le ministère chargé des sports et contrôler l’activité des agents de l’État exerçant leurs missions auprès de la fédération.

La mission met en évidence un modèle d’organisation globalement solide, mais marqué par un déséquilibre entre les bénéfices attendus par les acteurs sportifs et les risques supportés par les pouvoirs publics.

La ministre des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports une mission lui permettant de disposer notamment de points d’éclairage concernant la réalité de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives, le régime juridique applicable à ces dernières, les règles relatives à la transparence de leur gestion et de leur fonctionnement.