Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’état et le mouvement sportif
IGJS
La ministre des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports une mission lui permettant de disposer notamment de points d’éclairage concernant la réalité de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives, le régime juridique applicable à ces dernières, les règles relatives à la transparence de leur gestion et de leur fonctionnement.
Depuis de nombreuses années, le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) considère que le modèle sportif français doit être réformé : il estime que ce modèle est excessivement marqué du sceau de la tutelle exercée par l’État sur les fédérations sportives, qu’il n’a pas évolué depuis les années 60, qu’il a atteint les limites de son efficacité et qu’il doit être réformé en donnant plus d’autonomie et de responsabilités au mouvement sportif français.
Le rapport aborde en premier lieu le régime juridique applicable aux fédérations sportives et en présente les limites. Dans un second temps, il procéde à l’examen aux plans théoriques et pratiques de la tutelle de l’État à l’égard du mouvement sportif et s’attache à déterminer si finalement celle-ci ne relève pas plus d’un mythe que d’une réalité. Dans une troisième partie, il s’agit d’aborder et de commenter les critiques et revendications exprimées par le CNOSF. Dans une quatrième partie, est abordé le sujet de la transparence de l’organisation et de la gestion des fédérations et la nécessité de renforcer la crédibilité et la capacité d’actions du mouvement sportif à cet égard. Enfin, des éléments relatifs à l’organisation institutionnelle en vigueur au sein de différents autres États sont présentés.
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