Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.

Dans le cadre de son programme de travail annuel, l’IGÉSR a conduit une mission de suivi de la mise en œuvre du plan maternelle dans les académies, trois ans après son lancement (note de service du 10 janvier 2023).

Le rapport conjoint de l’Igas et de l’IGÉSR dresse un état des lieux de l’enseignement supérieur privé lucratif, un secteur en forte expansion largement soutenu, en France, par des financements publics.

Note spécifique au volet éducation nationale de la mission

La césure post-baccalauréat permet aux jeunes de suspendre temporairement leurs études après le bac pour réaliser un projet personnel, professionnel ou d’intérêt général. Pourtant, en France, moins de 1 % des étudiants y ont recours.

L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel, mise en évidence par le retour de la subvention de l’État à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire. En l’absence de mesures correctrices, la mission projette une aggravation marquée du déficit à partir de 2028.

La 6e édition du vade-mecum de l’IGÉSR sur les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires se substitue à la précédente édition datée d’avril 2023.

Alors que depuis près de vingt ans, l’école inclusive repose largement sur l’aide humaine, le rapport conjoint de l’IGÉSR et de l’IGAS alerte sur l’essoufflement de ce modèle. À partir d’un état des lieux approfondi, il propose une refondation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, centrée sur la reconnaissance des AESH et un virage structurel vers l’accessibilité pédagogique.