Carrière des personnels d'inspection

Personnel d’inspection, vous souhaitez des informations sur votre carrière : première affectation après le concours, formation professionnelle, titularisation, évaluation, mobilité, avancement de grade.

Temps de lecture 3 minutes

Curriculum vitae

Pour tout acte de gestion et pour toute candidature sur poste, vous devez télécharger et compléter votre curriculum vitae

Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

Organisation du corps et rémunération

  • Classe normale : 7 échelons
  • Hors classe : 3 échelons

À compter du 1er janvier 2022, l’ancien échelon spécial est linéarisé pour devenir le 3ème échelon de la hors classe (décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Consulter les éléments de rémunération des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Après le concours

Les lauréats du concours font l'objet d'une affectation prononcée par le ministre de l'éducation nationale. 

Saisie des vœux d'affectation

Les lauréats doivent saisir leurs vœux d’affectation entre le lundi 30 mai 2022 et le mardi 7 juin 2022 inclus dans le Portail Lauréat.

En cas de difficulté pour se connecter au Portail Lauréat, une plateforme d’assistance est à disposition : assistance-portail-laureat@ac-toulouse.fr

Résultat des affectations

Les lauréats doivent prendre connaissance de leur avis d’affectation dans le Portail Lauréat à compter du mercredi 15 juin 2022 et accepter ou refuser leur affectation dans le Portail Lauréat sous 48 heures. Pour rappel, en cas de refus de son affectation, le lauréat perd le bénéfice du concours.

A l'issue de ces opérations, les lauréats sont :

  • nommés pour un an en qualité de stagiaires, dans le grade classe normale, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • titularisés après validation du stage par décret du Président de la République.

Formation professionnelle statutaire

La direction de l'encadrement, l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les académies interviennent dans la conception, l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation de la formation statutaire professionnelle.

Les personnels d’encadrement pédagogique sont placés en situation d’alternance en pleine responsabilité dès leur affectation en académie. La formation accompagne les stagiaires dans l’année de leur titularisation, elle revêt un caractère obligatoire et s’effectue dès la réussite au concours, la nomination sur poste par liste d’aptitude ou par détachement (arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires).

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce le rôle des personnels d’inspection dans le pilotage de l’académie ou de la circonscription. L’objectif de la formation professionnelle statutaire est d’accompagner les inspecteurs dans l’exercice de leurs missions (circulaire n° 2015-207 du 11 décembre 2015 relative aux missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale) et de permettre l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à apporter la connaissance de l’environnement professionnel dans lequel ces fonctions s’exercent.

Tout au long de l’année de formation professionnelle statuaire, les inspecteurs construisent leur posture de cadre et se préparent à leurs nouveaux champs de responsabilité dont les dimensions déontologique, pédagogique, juridique, territoriale et managériale seront analysées à distance et en présence par des conférences, des travaux collectifs et des activités personnelles. 

Le calendrier de la formation professionnelle statutaire

Les maquettes pédagogiques et le rythme des séquences sont construits par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Cette formation hybride d'une durée de 154 heures au minimum est mise en œuvre au niveau national et au niveau académique en lien avec les délégués académiques à la formation des personnels d’encadrement, complétée par 30 heures de stage d’ouverture au sein d’une entreprise, un organisme public ou la participation à une action internationale.

Les principes de base de la formation professionnelle statutaire

  • L’alternance : la formation alterne l’exercice d’une responsabilité sur un lieu d’affectation avec des sessions de formation en présentiel et à distance, à l’IH2EF ou en académie.
  • La personnalisation : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation.
  • L’inter-catégorialité : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation.
  • L’ouverture : sur la recherche internationale en éducation, sur des systèmes éducatifs étrangers, sur le monde de l’entreprise et les autres services publics et à partir d’un stage obligatoire d’ouverture.

L’organisation et les contenus de formation sont consultables sur le site de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).
 
L'IH2EF a pour mission principale la conception, le pilotage et la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il propose chaque année un cycle d'auditeurs sur le fonctionnement du système éducatif français et l'enjeu des réformes.

Les IA-IPR recrutés par voie de détachement bénéficient, durant la première année qui suit le détachement, d'un accompagnement spécifique et suivent, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions, les sessions de formation mentionnées plus haut, tant au début de leur année de nomination ou de détachement qu'au cours des 2 années suivantes.

Évaluation

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux font l'objet d'une évaluation dont la périodicité et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien. Elle porte sur leurs activités, leurs compétences et la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par une lettre de mission pluriannuelle établie par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct.

L'évaluation fait l'objet d'une communication écrite aux intéressés et est prise en compte dans la procédure d'avancement de grade.

Référence :
Arrêté du 11 août 2005 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Mobilité

Rappel : tout poste est susceptible de devenir vacant dans le cadre des opérations de mobilité 

Avancement de grade

Tableau d'avancement à la hors classe du corps des IA-IPR

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6ème échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Le taux de promotion est fixé à 30% pour 2022.

Avancement dans le grade de la hors-classe

Depuis le 1er janvier 2022, l’accès à l’échelon spécial de la hors classe a été linéarisé. Ainsi chaque agent ayant passé 3 ans à l’échelon 2 de ce grade avance automatiquement à l’échelon 3.

Année 2023

Note de service du 14 septembre 2022 publiée au BOEN n° 36 du 30 septembre 2022

Détachement sur un emploi fonctionnel

Sous réserve de remplir les conditions d'accès, les inspecteurs d'académie-inspecteurs régionaux d'académie peuvent être détachés sur les emplois fonctionnels des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale de groupe I, II ou III. Les conditions d'accès à ces emplois fonctionnels sont définies par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'Éducation nationale. Ces emplois fonctionnels sont les suivants :

  • vice-recteur
  • directeur académique des services de l'Éducation nationale
  • conseiller de recteur ou de vice-recteur
  • directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur
  • directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale
  • conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

Ils peuvent également être nommés à l'inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) ou à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR).

Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

    Organisation du  corps

    • Classe normale : 7 échelons
    • Hors classe : 6 échelons et un échelon spécial

    Les décrets n° 2021-1510 et n° 2021-1511 du 19 décembre 2021 réorganisent, à compter du 1er janvier 2022, les deux grades du corps des IEN : la classe normale comprend 7 échelons au lieu de 11 et la hors-classe comprend 6 échelons et un échelon spécial culminant en HE B bis au lieu de 8 échelons et un échelon spécial culminant en HE B.
    À compter du 1er janvier 2023, introduction d’un 8ème échelon dans le grade de la classe normale.

    Consulter les éléments de rémunération des inspecteurs de l'éducation nationale.

    Après le concours ou l'inscription sur la liste d'aptitude

    Les lauréats du concours font l'objet d'une affectation prononcée par le ministre de l'éducation nationale.

    Saisie des vœux d'affectation

    Les lauréats doivent saisir leurs vœux d’affectation entre le lundi 30 mai 2022 et le mardi 7 juin 2022 inclus dans le Portail Lauréat.

    En cas de difficulté pour se connecter au Portail Lauréat, une plateforme d’assistance est à disposition : assistance-portail-laureat@ac-toulouse.fr

    Résultat des affectations

    Les lauréats doivent prendre connaissance de leur avis d’affectation dans le Portail Lauréat à compter du lundi 20 juin 2022 et accepter ou refuser leur affectation dans le Portail Lauréat sous 48 heures. Pour rappel, en cas de refus de son affectation, le lauréat perd le bénéfice du concours.

    A l'issue de ces opérations, les lauréats sont :

    • nommés pour un an en qualité de stagiaires, dans le grade classe normale, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ;
    • titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

    Les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude sont immédiatement titularisés dans la classe normale du corps des IEN, sans période de stage.

    Formation professionnelle statutaire

    La direction de l'encadrement, l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les académies interviennent dans la conception, l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation de la formation statutaire professionnelle.

    Les personnels d’encadrement pédagogique sont placés en situation d’alternance en pleine responsabilité dès leur affectation en académie. La formation accompagne les stagiaires dans l’année de leur titularisation, elle revêt un caractère obligatoire et s’effectue dès la réussite au concours, la nomination sur poste par liste d’aptitude ou par détachement (arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires).

    La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce le rôle des personnels d’inspection dans le pilotage de l’académie ou de la circonscription. L’objectif de la formation professionnelle statutaire est d’accompagner les inspecteurs dans l’exercice de leurs missions (circulaire n° 2015-207 du 11 décembre 2015 relative aux missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale) et de permettre l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à apporter la connaissance de l’environnement professionnel dans lequel ces fonctions s’exercent.

    Tout au long de l’année de formation professionnelle statuaire, les inspecteurs construisent leur posture de cadre et se préparent à leurs nouveaux champs de responsabilité dont les dimensions déontologique, pédagogique, juridique, territoriale et managériale seront analysées à distance et en présence par des conférences, des travaux collectifs et des activités personnelles. 

    Le calendrier de la formation professionnelle statutaire

    Les maquettes pédagogiques et le rythme des séquences sont construits par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Cette formation hybride d'une durée de 154 heures au minimum est mise en œuvre au niveau national et au niveau académique en lien avec les délégués académiques à la formation des personnels d’encadrement, complétée par 30 heures de stage d’ouverture au sein d’une entreprise, un organisme public ou la participation à une action internationale.

    Les principes de base de la formation professionnelle statutaire

    • L’alternance : la formation alterne l’exercice d’une responsabilité sur un lieu d’affectation avec des sessions de formation en présentiel et à distance, à l’IH2EF ou en académie.
    • La personnalisation : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation.
    • L’inter-catégorialité : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation.
    • L’ouverture : sur la recherche internationale en éducation, sur des systèmes éducatifs étrangers, sur le monde de l’entreprise et les autres services publics et à partir d’un stage obligatoire d’ouverture.

    L’organisation et les contenus de formation sont consultables sur le site de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).
     
    L'IH2EF a pour mission principale la conception, le pilotage et la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il propose chaque année un cycle d'auditeurs sur le fonctionnement du système éducatif français et l'enjeu des réformes.

    Évaluation

    Les inspecteurs de l'éducation nationale font l'objet d'une évaluation dont la périodicité et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien. Elle porte sur leurs activités, leurs compétences et la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par une lettre de mission pluriannuelle établie par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct.
    L'évaluation fait l'objet d'une communication écrite aux intéressés et est prise en compte dans la procédure d'avancement de grade.

    Référence :
    Arrêté du 11 août 2005 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

    Mobilité

    Rappel : tout poste est susceptible de devenir vacant dans le cadre des opérations de mobilité 

    Avancement de grade

      Tableau d'avancement à la hors classe du corps des IEN

      Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
      Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement.

      Le taux de promotion est fixé à 30% pour 2022.

      Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des IEN

      L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement. Peuvent être inscrits sur ce tableau les inspecteurs de l'éducation nationale ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 6ème échelon de leur grade ou ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B bis au cours des quatre années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement. Le nombre maximal d'inspecteurs hors classe pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé en appliquant un taux de promotion au nombre d'inspecteurs promouvables de ce grade. Ce taux de promotion est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

      Le taux de promotion est fixé à 20% pour 2022.

      Année 2023

      Note de service du 14 septembre 2022 publiée au BOEN n° 36 du 30 septembre 2022

      Détachement sur emploi fonctionnel

      Sous réserve de remplir les conditions d'accès, les inspecteurs de l'Éducation nationale peuvent être détachés sur les emplois fonctionnels des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale de groupe I, II ou III. Les conditions d'accès à ces emplois fonctionnels sont définies par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'Éducation nationale. Ces emplois fonctionnels sont les suivants :

      • vice-recteur
      • directeur académique des services de l'Éducation nationale
      • conseiller de recteur ou de vice-recteur
      • directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur
      • directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale
      • conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire
      • adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale en charge du 1er degré

      En savoir plus sur le détachement sur un emploi fonctionnel

      Accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

      Les IEN ont la possibilité d'accéder au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par :

      • concours sur épreuves après avoir accompli 5 ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, de direction, d'inspection ou d'encadrement ;
      • concours sur titres sous réserve d'être titulaire d'une licence et de justifier de 8 années d'expérience professionnelle dans les domaines soit de l'éducation, de l'enseignement ou de la formation, soit dans ceux de l'inspection, de l'expertise ou de l'audit ;
      • détachement ou intégration directe.

      Inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS)

      Organisation du  corps

      • Inspecteur : 8 échelons
      • Inspecteur hors classe : 5 échelons
      • Inspecteur de classe exceptionnelle : 4 échelons et un échelon spécial

      Consulter les éléments de rémunération des inspecteurs de la jeunesse et des sports

      Après le concours ou l'inscription sur la liste d'aptitude

      Les lauréats du concours sont affectés, nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an et titularisés par arrêté du ministre.
      Les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude sont immédiatement titularisés dans le grade d’inspecteur, sans période de stage.

      Formation professionnelle statutaire

      La formation professionnelle statutaire est composée de la formation initiale statutaire (FIS) et de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE).

      Retrouver toutes les informations relatives à la formation professionnelle statutaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports

      Évaluation

      Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat est applicable aux IJS. Ainsi, leur valeur professionnelle est appréciée par la mise en œuvre de l’entretien professionnel annuel.
      L'année de référence pour l'appréciation des résultats professionnels obtenus par l'agent est l'année qui précède celle au cours de laquelle l'évaluation est effectuée.
      L'entretien d'évaluation est réalisé, pour chaque année de référence, durant la période comprise entre le mois de janvier et le mois de mars de l'année suivante.

      Référence :
      Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

        Mobilité

        En sus des publications de postes au fil de l’eau, une campagne de mobilité est ouverte au titre de l’année 2022. Les IJS intéressés sont invités à consulter la note ci-dessous, la liste indicative des postes vacants et à renvoyer leur fiche de vœux au bureau des personnels d’inspection au plus tard le 29 avril 2022.

        Avancement de grade

        Tableau d'avancement à la hors classe du corps des IJS

        Les nominations au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
        Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports ayant atteint le 6ème échelon du grade d'inspecteur.

        Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des IJS

        Les nominations au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle sont prononcées par arrêté du ministre dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
        Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe comptant au moins un an d'ancienneté au 4ème échelon de leur grade, et ayant exercé, en qualité d'inspecteur de la jeunesse et des sports titulaire, dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans.

        Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des IJS

        L'échelon spécial est accessible, dans la limite de 30 % de l'effectif du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, aux inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle comptant trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade et inscrits à un tableau d'avancement.

        Année 2023

        Note de service du 3 octobre 2022 publiée au BOEN n° 40 du 27 octobre 2022

        Année 2022

        Ressources

        Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

        Statut

        Missions

        Échelonnement indiciaire

        Taux de promotion à la hors classe du corps des IA-IPR

        • Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le taux de promotion pour le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2021 et 2022.

        Taux de promotion à la hors-classe du corps des IEN

        • Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l’éducation nationale pour les années 2021 et 2022.

        Taux de promotion à l’échelon spécial de la hors-classe du corps des IEN

        • Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022

        Formation

        • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires ;
        • Circulaire n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la formation professionnelle statutaire des personnels d’encadrement pédagogique.

        Évaluation

        • Arrêté du 11 août 2005 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale.

        Régime indemnitaire - RIFSEEP

        • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
        • Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

        Lignes directrices de gestion

        Inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS)

        Statut

        Échelonnement indiciaire

        Taux de promotion

        Formation

        • Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d’organisation du stage et le contenu de l’année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports ;
        • Note de service DGRH F1 du 10 janvier 2022 relative à l’organisation de la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports.
        • Note de service DGRH F1 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports.

        Évaluation

        Régime indemnitaire - RIFSEEP

        • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
        • Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

        Lignes directrices de gestion

        Mise à jour : novembre 2022