Article 1 - Sont fixées au :

- lundi 8 novembre 2010, la date du premier tour de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ;

- lundi 8 novembre 2010, la date du second tour de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au premier tour ;

- mercredi 22 décembre 2010, la date du second tour de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.

 

Article 2 - Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le lundi 27 septembre 2010, à 12 heures, à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris 7ème.

- Si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au premier tour, les listes de candidats pour le second tour doivent être déposées au plus tard le lundi 27 septembre 2010, à 16 heures, à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris 7ème.

- Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats pour le second tour de scrutin doivent être déposées au plus tard le mercredi 10 novembre, à 12 heures, à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris 7ème.

 

Article 3 - Le scrutin se déroule publiquement de 10 heures à 15 heures ; il peut être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits ont participé au vote.

 

Article 4 - Il est créé à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de constater le quorum prévu par les dispositions de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats de l'élection des représentants du personnel.

 

Article 5 - Le bureau de vote est composé d'un président, le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche ou son représentant, d'un secrétaire, le chef du secrétariat administratif des services d'inspection générale, et d'un délégué de chaque liste de candidats en présence.

 

Article 6 - Le tableau ci-joint en annexe récapitule le calendrier des opérations électorales.

 

Article 7 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait à Paris, le 13 juillet 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche,

Thierry Bossard