Bulletin officiel n°30 du 26 août 2010
Diplôme national de technologie spécialisé
Reconduction de la préparation à titre expérimental dans certains établissements
NOR : ESRS1016194A
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu décret n° 84-573 du 5-7-1984 modifié ; arrêté du 30-8-1995 modifié ; avis du CSE du 3-6-2010 ; avis du CNESER du 21-6-2010
Article 1 - À l'article 1 de l' arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots « 2008-2009 » sont remplacés par les mots « 2009-2010 ».
Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2010
Annexe I
Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes pour l'année universitaire 2009-2010
| Académie | Établissement | Spécialité |
|---|---|---|
| Créteil | Lycée André-Malraux, Montereau-Fault-Yonne | Maintenance nucléaire |
| Nantes | Lycée Chevrollier, Angers | Vente de solutions informatiques |
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel