bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, à l'association « Civisme et démocratie »

NOR : MENE1000715A

MEN - DGESCO B2-3

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juillet 2010, l'association « Civisme et démocratie », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.