Bulletin officiel n°30 du 26 août 2010
Baccalauréat technologique
Liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
NOR : MENE1016221A
Emetteur : MEN - DGESCO A1-3
Vu code de l'Éducation notamment articles L. 336-1, D. 336-1 et D. 336-3 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 1-9-2006 modifié par arrêté du 18-6-2010 ; avis du CSE du 3-6-2010
Article 1 - Au troisième alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, fixant la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social-ST2S », après les mots « éducation physique et sportive » est ajouté le mot « arts ».
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social-ST2S ».
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 18 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer