bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Bourses

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée - année scolaire 2009-2010

NOR : MENF0913724A

MEN - DAF A1 - ECO


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 531-1 à L. 531-5, décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959
Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'Éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire 2009-2010.
Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur des affaires financières

Michel Dellacasadrande

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget

Le sous-directeur

R. Gintz