bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat

Baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie »

NOR : MENE0914722A

MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'éducation et notamment ses articles D 333-2 et D 337-51 à D 337-94 ; arrêté du 22-2-2006 ; avis de la commission professionnelle bois et dérivés du 10-12-2008 ; avis du CSE du 14-5-2009
Article 1 - L'annexe II b de l'arrêté du 22 février 2006 susvisé est modifiée pour l'épreuve E.2 - Épreuve de technologie : Préparation d'une fabrication et d'une mise en oeuvre sur chantier :
Le mode d'évaluation est ponctuel écrit pour les candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, dans un C.F.A. ou une section d'apprentissage habilité et les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public ; le reste est inchangé.
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 6 juillet 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini