bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités propres à certaines fonctions

Indemnités propres à certaines fonctions

NOR : MENE0900650A

MEN - DGESCO B1-2


Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment son article 24 ; arrêté du 21-9-2006, modifié par les arrêtés des 3-8-2007, 1-10-2007, 1-10-2008 et 9-10-2008
Article 1 - Le classement des lycées et écoles de métiers fixé par l'arrêté du 21 septembre 2006 modifié, visé ci-dessus, est modifié comme suit :
Article 2 - Sont rayés du classement des lycées, à compter de la rentrée 2009-2010, les établissements suivants :
- Académie de Lille :
0590049H - Charles Deulin - Condé-sur-l'Escaut
0594413B - Georges Bustin - Vieux-Condé
- Académie de Montpellier :
0300008W - Gérard Philipe - Bagnols-sur-Cèze.
Article 3 - Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 2009-2010, les lycées suivants :
- Académie de Montpellier :
0301778V - Jacques Prévert - Saint-Christol-les-Alès
- Académie de Toulouse :
0820899G - Jean Baylet - Valence-d'Agen
- Académie de Guyane :
9730423X - Remire-Montjoly
9730421V - Mana.
Article 4 - Sont classés en troisième catégorie, à compter de la rentrée 2009-2010, les lycées suivants :
- Académie de Clermont-Ferrand :
0631985R - Pierre-Joël Bonte - Riom
- Académie de Lille :
0596854E - Pays de Condé - Condé-sur-l'Escaut.
Article 5 - Est classé en quatrième catégorie exceptionnelle, à compter de la rentrée 2009-2010, le lycée suivant :
- Académie de Créteil :
0772737G - Sourdun.
Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 22 juillet 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini