Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Indemnités propres à certaines fonctions
Classement des lycées et écoles de métiers
NOR : MENE0900650A
Emetteur : MEN - DGESCO B1-2
Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment son article 24 ; arrêté du 21-9-2006, modifié par les arrêtés des 3-8-2007, 1-10-2007, 1-10-2008 et 9-10-2008
Article 1 - Le classement des lycées et écoles de métiers fixé par l'arrêté du 21 septembre 2006 modifié, visé ci-dessus, est modifié comme suit :
Article 2 - Sont rayés du classement des lycées, à compter de la rentrée 2009-2010, les établissements suivants :
- Académie de Lille :
0590049H - Charles Deulin - Condé-sur-l'Escaut
0594413B - Georges Bustin - Vieux-Condé
- Académie de Montpellier :
0300008W - Gérard Philipe - Bagnols-sur-Cèze.
Article 3 - Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 2009-2010, les lycées suivants :
- Académie de Montpellier :
0301778V - Jacques Prévert - Saint-Christol-les-Alès
- Académie de Toulouse :
0820899G - Jean Baylet - Valence-d'Agen
- Académie de Guyane :
9730423X - Remire-Montjoly
9730421V - Mana.
Article 4 - Sont classés en troisième catégorie, à compter de la rentrée 2009-2010, les lycées suivants :
- Académie de Clermont-Ferrand :
0631985R - Pierre-Joël Bonte - Riom
- Académie de Lille :
0596854E - Pays de Condé - Condé-sur-l'Escaut.
Article 5 - Est classé en quatrième catégorie exceptionnelle, à compter de la rentrée 2009-2010, le lycée suivant :
- Académie de Créteil :
0772737G - Sourdun.
Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 juillet 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernementet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini