Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENJ0900175A
Emetteur : MEN - DAJ A3
Vu code de l'éducation, not. art. L. 231-2 et R. 231-3 ; A. du 13-9-2006
Article 1 - Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2°, a) de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 208 susvisé, est nommée en qualité de : Suppléante représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (F.C.P.E.) :
- Nathalie Cuenin en remplacement de Thierry Chancerel.
Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 2 février 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationaleet par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Claire Landais