bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Organisation du baccalauréat

Organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat

NOR : MENF0902125A

MEN - DAF C1


Vu D. n° 2008-524 du 3-6-2008, not. art. 1
 
Article 1 - Afin de favoriser la poursuite effective des enseignements dans les établissements d'enseignement du second degré jusqu'à la fin de l'année scolaire, les épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat font l'objet d'une nouvelle organisation dans l'ensemble des académies et centres d'examen pour les épreuves du baccalauréat général et technologique.
 
Article 2 - L'arrêté du 3 juin 2008 déterminant le champ géographique de l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l'application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat est abrogé.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 16 février 2009
Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos