Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009
Nomination
Comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire
NOR : MENH0900173A
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu A. du 22-9-2006 mod.
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres suppléants
Au lieu de : « Christiane Veyret, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire»,
lire : « Valérie Jacotot, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l'enseignement scolaire».
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
Fait à Paris, le 9 février 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff