Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009
Sections internationales
Création d'une section internationale germanophone à l'école Gambetta B de Sèvres
NOR : MENC0902203A
Emetteur : MEN - DREIC - BAGIIR
Vu code de l'éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ;
D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006
Article 1 - Il est créé à l'école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles), une section internationale germanophone.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009
Le ministre de l'Éducation nationaleXavier Darcos