bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Sections internationales

Création d'une section internationale germanophone à l'école Gambetta B de Sèvres

NOR : MENC0902203A

MEN - DREIC - BAGIIR


Vu code de l'éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ;

D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006
 
Article 1 - Il est créé à l'école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles), une section internationale germanophone.
 
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 16 février 2009
Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos