Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1500002A
Arrêté
du 16-12-2014
MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
membre titulaire
au lieu de Fabienne Brouillonnet, chef du service de l'encadrement
lire : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 16 décembre 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy