bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centre d'information et d'orientation

Fermeture des CIO de l'académie de Versailles (Val-d'Oise)

NOR : MENE1428115A

Arrêté du 27-11-2014 - J.O. du 20-12-2014

MENESR - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; procès-verbaux du comité technique académique des 10-3-2011, 8-3-2012, 26-2-2013

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation d'État de l'Isle-Adam (UAI 0951360M), sis 6, allée Le Nôtre, est fermé depuis le 31 août 2011 (pour régularisation).

Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Pontoise (UAI 0950687F) sis 8, avenue Maurice-Berthelot depuis le 1er septembre 2011.

 

Article 2 - Le centre d'information et d'orientation départemental de Montmorency (UAI 0950686E), sis 24, rue Ferber, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).

Le centre d'information et d'orientation d'État de Taverny (UAI 0951287H), sis 2, place de la Gare, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).

Ces deux centres d'information et d'orientation ont été fusionnés avec le centre d'information et d'orientation départemental d'Ermont (UAI 0950817X), sis espace jeunesse, 37 bis, rue Maurice-Berteaux depuis le 1er septembre 2013 (pour régularisation).

 

Article 3 - Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 novembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine