bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Établissements d'enseignement public

Liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'État

NOR : MENE1409343D

Décret n° 2014-1548 du 19-12-2014 - J.O. du 21-12-2014

MENESR - DGESCO B3-3

Vu code de l'éducation, notamment article D. 211-12 ; avis du CSE du 24-10-2012 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24-10-2012

Publics concernés : usagers et personnels des établissements dont la responsabilité et la charge incombent à l'État.

Objet : actualisation de la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret prévoit l'actualisation de la liste des établissements d'enseignement dont la charge et la responsabilité incombent à l'État.

Références : le code l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Article 1 - L'article D. 211-12 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1°  Au 1°, il est rétabli un b) ainsi rédigé :

« b) lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ; » ;

2° Sont abrogés les b), c), d), e), f), h) et i) du 2° ;

3° le j) du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« j) lycée-collège et lycée professionnel « Émile-Letournel » à Saint-Pierre-et-Miquelon ; »

4° Après le l) du 2°, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« m) collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

« n) collèges et lycées implantés dans le département de Mayotte. »


Article 2 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin