bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Centre d'information et d'orientation

Fermeture des CIO de l'académie de Versailles (Yvelines)

NOR : MENE1428114A

Arrêté du 27-11-2014 - J.O. du 20-12-2014

MENESR - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; procès-verbal du comité technique académique du 26-2-2013

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation départemental de La-Celle-Saint-Cloud (UAI 0780550Z), sis 29, avenue Gustave-Mesureur, est fermé depuis le 31 mars 2013 (pour régularisation).

Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Germain-en-Laye (UAI 0783028T), sis 9, rue Armagis à compter du 1er avril 2013 (pour régularisation).

Article 2 - Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine