bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commission

Nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1300128A

Arrêté du 7-3-2013

MEN - DAJ A3

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 7 mars 2013, est nommé : pour ce qui concerne les quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat : mentionnés au 1gb) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé :
- en qualité de suppléant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC :
Alain Alaterre en remplacement de Monsieur Emmanuel Iltis.