bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2013-2014

NOR : MENF1306043A

Arrêté du 12-3-2013 - J.O. du 26-3-2013

MEN - DAF D1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 12 mars 2013, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2013-2014, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

 

Annexe

Répartition par département des postes aux premiers concours internes de l'enseignement privé sous contrat pour l'année scolaire 2013-2014

Code

Départements

Premier concours interne

001

Ain

0

002

Aisne

0

003

Allier

0

004

Alpes-de-Haute-Provence

0

005

Hautes-Alpes

0

006

Alpes-Maritimes      

0

007

Ardèche

0

008

Ardennes

0

009

Ariège

0

010

Aube

0

011

Aude

0

012

Aveyron

0

013

Bouches-du-Rhône

0

014

Calvados

0

015

Cantal

0

016

Charente

0

017

Charente-Maritime

0

018

Cher

0

019

Corrèze

0

021

Côte-d'Or

0

022

Côtes-d'Armor

0

023

Creuse

0

024

Dordogne

0

025

Doubs

0

026

Drôme

0

027

Eure

0

028

Eure-et-Loir

0

029

Finistère

1

030

Gard

1

031

Haute-Garonne

0

032

Gers

0

033

Gironde

0

034

Hérault

1

035

Ille-et-Vilaine

2

036

Indre

0

037

Indre-et-Loire

0

038

Isère

1

039

Jura

0

040

Landes

0

041

Loir-et-Cher

0

042

Loire

1

043

Haute-Loire

0

044

Loire-Atlantique

2

045

Loiret

0

046

Lot

0

047

Lot-et-Garonne

0

048

Lozère

0

049

Maine-et-Loire

1

050

Manche

0

051

Marne

0

052

Haute-Marne

0

053

Mayenne

1

054

Meurthe-et-Moselle

0

055

Meuse

0

056

Morbihan

1

057

Moselle

0

058

Nièvre

0

059

Nord

0

060

Oise

0

061

Orne

0

062

Pas-de-Calais

0

063

Puy-de-Dôme

0

064

Pyrénées-Atlantiques

0

065

Hautes-Pyrénées

0

066

Pyrénées-Orientales

0

067

Bas-Rhin

0

068

Haut-Rhin

0

069

Rhône

3

070

Haute-Saône

0

071

Saône-et-Loire

0

072

Sarthe

1

073

Savoie

1

074

Haute-Savoie

0

075

Paris

3

076

Seine-Maritime

0

077

Seine-et-Marne

1

078

Yvelines

1

079

Deux-Sèvres

1

080

Somme

2

081

Tarn

0

082

Tarn-et-Garonne

0

083

Var

 

084

Vaucluse

0

085

Vendée

2

086

Vienne

0

087

Haute-Vienne

0

088

Vosges

1

089

Yonne

0

090

Territoire de Belfort

0

091

Essonne

1

092

Hauts-de-Seine

1

093

Seine-Saint-Denis

1

094

Val-de-Marne

1

095

Val-d'Oise

1

620

Corse-du-Sud

0

720

Haute-Corse

0

971

Guadeloupe

0

972

Martinique

1

973

Guyane

0

974

Réunion

0

975

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

987

Polynésie française

1

988

Nouvelle-Calédonie

15

 

Total

50