bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

Spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » : abrogation

NOR : MENE1304734A

Arrêté du 19-2-2013 - J.O. du 8-3-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; avis de la commission professionnelle consultative « Chimie, bio-industrie, environnement » du 10-1-2013

Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 aura lieu en 2014.


Article 2 - À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est abrogé.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye