Bulletin officiel n° 15 du 11 avril 2013
Brevet d'études professionnelles
Spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » : abrogation
NOR : MENE1304734A
Arrêté : du 19-2-2013 - J.O. du 8-3-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; avis de la commission professionnelle consultative « Chimie, bio-industrie, environnement » du 10-1-2013
Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 aura lieu en 2014.
Article 2 - À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye